Intervention de Aurélien Pradié

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur :

Je remercie chacun et chacune d'entre vous de sa contribution très utile et efficace au débat. Monsieur Attal, vous êtes député des Hauts-de-Seine, et donc d'Île-de-France. Je vous rappellerai seulement un chiffre : on estime que 20 % des enfants en situation de handicap en Île-de-France sont désormais scolarisés en Belgique, dans des établissements au sein desquels nous n'avons aucune visibilité.

Les votes que nous avons vus se succéder ne sont pas cohérents. Or le manque de cohérence, nous le savons tous, il faut toujours l'assumer. Ce qui rend les choses incohérentes, c'est cette vision extensive que certains peuvent avoir du domaine réglementaire. Vouloir devenir sous-préfet d'arrondissement ou préfet de département, je l'ai dit, est une vocation tout à fait respectable, mais ce n'est pas exactement, à mes yeux, la mission d'un député. J'ai véritablement un problème profond avec l'idée selon laquelle il nous faudrait progressivement abandonner l'essentiel de ce qui reste le coeur de l'activité du législateur – faire la loi – à un pouvoir réglementaire qui est d'une tout autre nature. Cette séparation des pouvoirs nécessaire est au contraire notre bien commun et nous devrions en prendre grand soin.

Je voudrais enfin vous dire que cette proposition de loi n'appartient pas plus au groupe Les Républicains qu'à moi-même. Elle aurait pu nous appartenir collectivement, parce que le défi auquel nous sommes confrontés est un défi collectif. Je regrette donc profondément ce rendez-vous raté, y compris pour l'idée que, me semble-t-il, vous défendez d'une nouvelle manière de faire de la politique. Et sur un sujet de société aussi important, monsieur Attal, ce rendez-vous raté ne manquera pas de résonner.

J'ai entendu votre appel à ne pas « shunter » le débat. J'imagine donc que vous veillerez à ce qu'il ne soit pas « shunté » non plus en séance publique. Et que vous saurez utiliser un droit fondamental qui n'est pas encore mort : le droit d'amendement.

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