Intervention de Jacques Marilossian

Au risque de nous répéter, l'article 7 a pour objet de pérenniser le PNR maritime déjà mis en place depuis l'année dernière dans le cadre de la loi sur l'économie bleue, l'expérimentation devant s'interrompre le 31 décembre.

Ce PNR maritime expérimental a permis de renforcer les services de l'État dans la prévention et l'anticipation des menaces d'attaques sur un navire de passagers. C'est aussi un système cohérent et complémentaire pour notre sûreté portuaire et nos forces comme les pelotons de sûreté maritime.

L'article 7 pérennise le système du PNR maritime selon le même modèle et les mêmes finalités que le PNR aérien. Il est respectueux de l'État de droit puisqu'il prévoit que les modalités de contrôle des données seront élaborées avec l'aide de la CNIL et par décret en Conseil d'État.

Que va-t-il améliorer ? Face à un flux annuel de 32,5 millions de passagers transitant par la France, il permettra d'anticiper et améliorera la surveillance de toutes les liaisons maritimes entre deux ports continentaux ainsi qu'avec la Corse et les collectivités ultramarines. Le flux transmanche, par exemple, concerne 17 millions de passagers. Il a également été expliqué que, grâce aux algorithmes d'analyse procurés par le big data, nous pouvons mieux détecter les comportements suspects, notamment à partir de l'identification de signaux faibles.

Enfin, l'article 7 n'entraînera pas un fichage massif de nos concitoyens et n'est pas un dispositif voué à l'échec car il nous permettra d'anticiper les menaces terroristes venues de la mer et de renforcer la lutte contre les trafics illicites transitant avec les flux maritimes. La lutte contre la criminalité en tout genre a particulièrement besoin d'être soutenue.

Qui, dans cet hémicycle, pourrait s'opposer à un dispositif de bon sens et respectant l'État de droit ?