Intervention de Jean-Félix Acquaviva

J'ai exposé, au nom de mes collègues députés corses, notre crainte quant à l'absence de qualification de la notion de terrorisme et d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Nous étions donc favorables à la suppression de l'article 7 mais, puisqu'il ne sera pas supprimé, cet amendement se focalise sur la notion d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation : nous demandons que cette notion soit supprimée dans la mesure où elle alourdit l'article et surtout parce qu'elle est trop large.

Je rappelle, même si certains députés ne partageront pas mon point de vue, qu'en ce moment même c'est au nom d'une Constitution et d'une atteinte supposée aux intérêts fondamentaux de la nation espagnole que l'on s'apprête à envoyer des chars dans les rues de Barcelone contre des gens qui ne brandiront qu'un bulletin de vote. Qu'est-ce qui doit primer ? La démocratie populaire ou la Constitution ? En ce qui nous concerne, nous pensons que le peuple a toujours raison, surtout lorsqu'il veut exprimer librement son choix par le vote.

Nous voudrions donc éviter le risque que cette notion ne fasse à l'avenir objet de telles extrapolations, le Gouvernement n'ayant pas caractérisé ces « atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ». C'est pourquoi nous appelons à la suppression de ces termes, ce qui n'enlèverait rien à la teneur de l'article.