Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la french tech

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Vous avez raison, madame la députée, la French Tech est désormais un atout majeur de notre économie. Ce sont plus de 10 000 entrepreneurs qui irriguent l'intégralité du territoire et qui font l'honneur des nouvelles technologies dans notre pays.

Notre stratégie consiste d'abord à permettre à ces start-up de s'implanter partout sur le territoire, de se développer plus facilement et d'avoir accès aux financements nécessaires. Tous ces dispositifs sont prévus dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, qui sera soumis à votre vote cet après-midi et qui facilitera le financement en fonds propres des entreprises de la French Tech et de l'ensemble des PME et TPE françaises.

Notre deuxième axe de réflexion vise à renforcer l'investissement dans l'innovation. Je rappelle que le fonds pour l'innovation de rupture, doté de 10 milliards d'euros et générant 250 millions d'euros de revenus chaque année, contient une enveloppe de 70 millions d'euros réservée aux entreprises de la deep tech : cela permettra à ces start-up de prendre une avance technologique sur l'ensemble des autres pays européens et d'ouvrir des champs de coopération, par exemple dans le domaine de l'intelligence artificielle ou dans d'autres secteurs essentiels pour la souveraineté technologique de notre pays. Le Président de la République annoncera cet après-midi, avec Mounir Mahjoubi, un certain nombre d'autres dispositions qui permettront de lever les freins au développement des start-up.

Un troisième sujet est essentiel : il convient de rendre plus équitable la fiscalité internationale sur le développement de nos entreprises. Nous ne pouvons pas accepter de voir des start-up oeuvrant dans le domaine de la technologie, des PME ou des TPE soumises à 14 points d'imposition de plus que les géants du numérique. C'est pourquoi nous nous battons pour obtenir une juste taxation de ces géants du numérique.

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