Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation du gazole

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe ma collègue Sophie Auconie.

L'article 19 du projet de loi de finance pour 2019 prévoit la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier. Les usages bénéficiant des régimes fiscaux supprimés concernent les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil, les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Cete majoration substantielle du coût de l'énergie pour les entreprises de travaux publics dont les marges sont déjà faibles, peut représenter plus de 50 % du résultat net. Quelle entreprise peut subir une telle augmentation de ses coûts, aussi rapide et importante ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.