Intervention de Françoise Nyssen

Le Gouvernement y est favorable.

Je me réjouis de voir les instances européennes se mobiliser et s'emparer du sujet, essentiel, de la publicité politique sur les réseaux sociaux, sujet traité dans les propositions de loi à travers une obligation de transparence renforcée en période électorale.

Dans la résolution que le Parlement européen est appelé à voter aujourd'hui même, tout comme dans la recommandation adoptée par la Commission le 12 septembre dernier et dans le code de bonnes pratiques pour combattre la désinformation en ligne signé le 26 septembre dernier, l'Europe appelle les plateformes à une plus grande transparence des publicités à caractère politique. Je ne peux que le saluer. Je partage pleinement les objectifs visés par les travaux des instances européennes. Il me semble indispensable de sensibiliser davantage les internautes en leur permettant de prendre du recul par rapport à l'origine des publicités auxquelles ils sont exposés.

Toutefois, si ces initiatives en matière de lutte contre les fausses informations sont encourageantes, elles ne vont pas assez loin. Nous ne pouvons nous en remettre naïvement à l'autorégulation. Dans une telle situation, les États membres sont pleinement légitimes à se saisir du sujet afin de protéger leurs institutions démocratiques. Les initiatives prises à l'échelon national pourront utilement éclairer la réflexion de la Commission en vue d'une éventuelle législation européenne.

Enfin, la lutte contre la désinformation et, plus généralement, pour la confiance dans l'information, appelle une réponse globale, cohérente et ambitieuse.

Dans ce combat, la loi seule ne suffit pas. Elle est complémentaire des actions du Gouvernement – et, au premier chef, du ministère de la culture – en vue de renforcer l'éducation aux médias, soutenir la presse et garantir la déontologie de l'information.

L'éducation aux médias est le meilleur des antidotes à la désinformation. Sa place sera renforcée dans les programmes scolaires. Je vous avais annoncé au printemps dernier une augmentation significative des moyens qui lui sont dédiés. Ils passeront de 3 à 6 millions d'euros. Cela permettra de renforcer le soutien des pouvoirs publics aux actions de sensibilisation menées par les professionnels et les associations auprès des jeunes. Ce budget financera, en outre, la création d'un grand programme civique pour l'éducation aux médias.

À ce propos, je tiens à saluer la mise en ligne, le 6 juin dernier, sur le site de Franceinfo, d'une plateforme de décryptage des fausses informations, commune à l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public : Arte, l'Institut national de l'audiovisuel, France Médias Monde, France Télévisions, Radio France et TV5 Monde.

Je note que nos débats ont fait apparaître un large consensus au sein du monde politique sur l'opportunité de créer un conseil de déontologie de la presse, associant journalistes, éditeurs et société civile. Ce conseil veillerait au respect des règles déontologiques en publiant de simples avis, sans exercer le moindre pouvoir de sanction. La position constante des gouvernements successifs fut de considérer qu'il ne pouvait revenir aux pouvoirs publics de prendre seuls l'initiative d'une telle démarche, dont les chances de succès résident en grande partie dans la liberté donnée aux professionnels et à la société civile. Moi-même, je ne conçois pas qu'une telle instance puisse être créée sans que la profession consente, et même adhère à cette démarche. La dernière concertation sur le sujet remonte à 2014, avec le rapport Sirinelli ; elle avait montré l'absence d'accord sur ce point entre les représentants de la profession.

Depuis, beaucoup de choses ont changé. J'avais annoncé en première lecture que je lancerais à l'automne des consultations au sujet d'un conseil de déontologie de la presse. Comme je m'y étais engagée, je vous annonce aujourd'hui qu'une mission sera confiée à Emmanuel Hoog, dans l'objectif d'aboutir à une proposition opérationnelle sur la création d'une telle instance.