Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Effectivement, monsieur Straumann, et c'est précisément au juge des référés, juge de l'urgence et de l'évidence, qu'il reviendra de se prononcer sur la fausseté d'une information, et, le cas échéant, d'ordonner le déréférencement du lien vers cette information qu'on aurait délibérément fait circuler.

Il serait également dangereux, ai-je entendu dire, d'étendre les pouvoirs du CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – , au motif que l'on pourrait craindre, pour les chaînes françaises, des représailles d'autres pays. Certains en ont pris quelques exemples. Mais, mes chers collègues, devons-nous pour cela renoncer à appliquer des procédures validées par la jurisprudence et encadrées par le droit, des procédures contradictoires offrant des possibilités de recours ? Le texte ne comporte donc aucun danger sur ce plan.

On lui reproche, enfin, son caractère insuffisant. Je connais, madame Le Grip, l'attention que vous portez aux travaux de l'Union européenne. Vous avez raison, le texte est insuffisant, mais la raison en est que nous sommes dans un cadre contraint, celui de la directive sur le commerce électronique. J'appelle de mes voeux la révision de cette directive, mais nous savons qu'elle n'interviendra pas avant 2019. Or, 2019, c'est aussi l'année d'un scrutin qu'il nous importe tous, quels que soient les bancs où nous siégeons, de protéger : le scrutin des élections européennes.

Nous pouvons débattre de la responsabilité des plateformes, que ce soit à travers la directive SMA – service des médias audiovisuels – ou les droits voisins pour les éditeurs de presse. De fait, nous envoyons des signaux à l'Union européenne ; mais n'attendons pas qu'elle s'empare du problème via une nouvelle directive pour faire ce que le droit, aux niveaux conventionnel et constitutionnel, nous permet de faire dès aujourd'hui.

Nous avons pris, mes chers collègues, toutes les précautions nécessaires, que ce soit en saisissant le Conseil d'État ou par les débats que nous avons eus en commission. Je regrette sincèrement que le Sénat n'ait pas jugé ce texte améliorable, comme d'aucuns, sur certains de nos bancs, l'ont fait en commission. Aussi, je vous invite à poursuivre ce travail dans l'hémicycle, mais aussi après, puisque nous devrons obtenir de l'Union européenne qu'elle s'engage sur les géants de l'internet. Poursuivons le travail, donc, et votons ces deux textes.

1 commentaire :

Le 11/10/2018 à 18:47, Laïc1 a dit :

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"Effectivement, monsieur Straumann, et c'est précisément au juge des référés, juge de l'urgence et de l'évidence, qu'il reviendra de se prononcer sur la fausseté d'une information, et, le cas échéant, d'ordonner le déréférencement du lien vers cette information qu'on aurait délibérément fait circuler."

Les tribunaux sont déjà encombrés d'affaires non jugées, est-ce bien la peine d'encombrer et de ralentir un peu plus le travail des juges en les accablant des fantasmes du pouvoir sur telle ou telle information ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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