Intervention de Françoise Nyssen

Vous utilisez toujours un peu les mêmes arguments, madame la députée, notamment s'agissant du Conseil d'État. Ce dernier a examiné ce texte de manière approfondi, il en a validé toutes les dispositions et il s'est notamment assuré qu'il est parfaitement conforme à la Constitution ainsi qu'à tous les textes européens applicables.

Vous avez surtout oublié de préciser que, selon lui, l'arsenal juridique actuel est insuffisant et que ce type de loi est donc nécessaire. Vous avez insisté sur la nécessité d'une concertation et d'un travail européen mais vous savez parfaitement que de plus en plus de pays observent celui que nous menons afin d'adapter leur propre législation. Les choses évoluent. Vous le savez, puisque vous êtes en contact avec les représentants de l'Union autant que je le suis, qu'ils sont d'autant plus attentifs à ce que nous faisons qu'il y a urgence, avec les prochaines élections.

Vous remettez systématiquement en cause la procédure de référé, considérant qu'elle peut être une atteinte à la liberté d'expression, mais vous savez très bien qu'elle existe déjà dans notre droit. Compte tenu du métier que j'ai exercé, je connais très bien celle qui concerne le monde du livre : il est préférable d'empêcher le dommage de se produire plutôt que l'irréparable ait lieu, en particulier d'ailleurs lors de périodes électorales cruciales pour notre démocratie.