Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je me souviens d'une séquence au Conseil d'État pendant laquelle ce texte a été jugé bienvenu pour la régulation de ce que l'on a appelé le « Far West du numérique ». Je n'ai donc pas le même souvenir que vous.

En outre, je suis en désaccord sur le fait que le président du CSA, avec qui nous avons eu l'occasion d'échanger, ne serait pas demandeur des éclaircissements contenus dans ce texte. Il est engagé, avec nous, sur ce que j'ai appelé tout à l'heure les jalons de la nouvelle régulation à l'ère du numérique.

Je me suis permis de reprendre la parole pour apporter ces deux précisions.

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