Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je réponds à Mme la députée, qui a déposé une motion de renvoi en commission, pour lui expliquer pourquoi la notion de fake news est vraiment à bannir de notre langage. C'est aussi parce que cette expression, popularisée par Donald Trump contre les journalistes, est porteuse d'une idéologie. Tout comme vous avez pris la défense des journalistes et de leur métier, je tiens moi aussi, avec ce texte, à défendre une profession qui produit des informations sourcées, vérifiées et plurielles.

Enfin, la façon la plus évidente de traduire fake news est « fausse nouvelle » et j'ai déjà dit tout à l'heure pourquoi l'expression de « fausse nouvelle » n'est pas opérante : la fausse nouvelle a un caractère inédit. Nous conservons le délit de fausse nouvelle tel qu'il est prévu par la loi de 1881. Toutefois, s'agissant d'informations circonstanciées, sur la base de faits – il ne s'agit pas de juger des opinions – , cette notion n'est pas opérante pour établir le caractère inédit d'une information dans un monde où les choses se partagent, se retweetent, se diffusent à de multiples reprises. C'est bien pour cela que nous avons travaillé sur cette notion de fausse information et non de fausse nouvelle.

Vous avez, dans votre argumentaire, indiqué que cela existait déjà. En effet, cela existe déjà mais il y a une nouveauté, due à un monde nouveau. Quand la radiodiffusion est devenue libre, privée, nous nous sommes dotés d'outils, en 1982 et en 1986. Il me semble logique que le droit s'adapte à l'évolution technologique. C'est un problème qui existe tout simplement parce qu'internet existe aujourd'hui et que l'arsenal législatif actuel n'est pas adapté.

2 commentaires :

Le 12/10/2018 à 18:00, Laïc1 a dit :

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Fausse nouvelle ou fausse information, c'est pareil, le pouvoir est pitoyable de chercher à jouer avec les mots pour faire passer ses lois absurdes.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 12/10/2018 à 18:03, Laïc1 a dit :

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" Il me semble logique que le droit s'adapte à l'évolution technologique."

La loi de 1881 s'en prend à la diffusion, par quelque moyen que ce soit, donc les nouvelles évolutions technologiques sont déjà légalement comprises.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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