Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Vous avez raison de soulever la question des moyens mais certains établissements le font en recourant à des services de sécurité privés – sans doute pas tous, mais la loi l'autorise pour le secteur public, de même que pour le secteur privé lucratif. Tel est l'état du droit et telle est la volonté du Gouvernement.

Ensuite, il y a une faille, un manque, un oubli que je m'explique mal et dont je ne comprends pas que le Gouvernement ne veuille pas y remédier : le secteur associatif, qui couvre nombre d'établissements, réclame de pouvoir disposer de ces mêmes outils de protection.

Dès lors, madame la ministre, je ne peux entendre votre argumentation. Puisque vous assurez qu'une réflexion est en cours, cela signifie que cette question est pertinente. Alors pourquoi ne la réglons-nous pas aujourd'hui ?

Où voyez-vous un cavalier législatif ? Nous discutons d'un texte visant à lutter contre le terrorisme, et la sécurisation de nos établissements sanitaires participe de cette politique. Excusez-moi mais les services de sécurité de tous les établissements privés ou publics, sanitaires ou non, se sont considérablement développés après le 7 janvier 2015, preuve dramatique, s'il en est, qu'il est nécessaire de se protéger contre le terrorisme – je pense notamment à tous les locaux de presse, où des services de sécurité sont systématiquement présents à l'entrée. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais nier un lien direct, c'est quelque peu osé !

Sans doute avez-vous une autre explication pour rejeter cet amendement, qui me paraît relever du bon sens. Je pense que M. le rapporteur et M. Didier Paris, vice-président de la commission des lois, sont d'accord avec moi. Faisons peut-être un petit effort : ce n'est pas parce que l'opposition propose quelque chose de bon sens qu'il faut systématiquement le refuser !

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