Intervention de Michel Larive

Nous avons failli être d'accord lorsque vous avez failli proposer une règle de transparence quant aux montants de certaines rémunérations. Deux choses, néanmoins, m'empêchent d'adhérer à votre proposition.

Vous posez un seuil de rémunération, fixé par voie réglementaire, à partir duquel l'obligation de transparence prendra effet. En d'autres termes, vous souhaitez une transparence à destination de certains seulement et vous entretenez ce flou, qui vous est d'ailleurs cher, quant à celles et ceux qui seront concernés. À croire que cette proposition de loi permet de contourner les règles qu'elle s'emploie à créer !

Il est en effet évident qu'une telle règle permettra de contourner tout le dispositif. De nombreux intermédiaires fictifs peuvent être utilisés pour verser de nombreuses rémunérations, spécifiquement situées juste en dessous du seuil fixé afin que cette activité reste non-publique.

Si la majorité souhaitait vraiment changer les choses, elle aurait proposé une obligation de transparence sur la rémunération perçue en échange de la diffusion d'informations. Or, nous sommes loin du compte. Je propose donc de supprimer les barrières à la connaissance totale de ces rémunérations.