Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Même si je comprends la philosophie de ces amendements, je leur donnerai un avis défavorable. L'intention de nuire est un critère extrêmement difficile à prouver. Par ailleurs, j'avais indiqué, lors de la première lecture, qu'il figurait déjà dans la procédure de référé, ce qui permet d'exclure clairement ceux qui n'ont pas agi de manière délibérée. Je préfère l'idée d'une action délibérée à celle d'une intention de nuire, qui est plus difficile à prouver.

Je suis également défavorable à l'amendement de M. Éric Diard, car les termes « sciemment » et « délibérée » me semblent redondants. L'ajout du terme « sciemment » ne contribue pas à l'intelligibilité de l'article.

1 commentaire :

Le 13/10/2018 à 10:29, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

" L'intention de nuire est un critère extrêmement difficile à prouver. "

En tout cas, l'intention de nuire à la liberté d'expression et à la démocratie est très facile à prouver, dans le cas de cette loi.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion