Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme je l'ai déjà indiqué à propos de l'amendement précédent, je ne suis pas favorable à un principe de collégialité en la matière. Je répète par ailleurs qu'une disposition existe déjà, qui permet de recourir à une formation collégiale. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.