Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avant de donner mon avis, je poserai une question : vous avez raison, madame la ministre, quand il y a urgence, on fait appel très rapidement. Même si le délai de droit commun est de quinze jours, on devrait faire appel dans les toutes premières heures. Le problème est ailleurs : que se passe-t-il si, dans un délai de quinze jours, on décide de faire appel après les élections ? Le juge pourrait alors se transformer en outil entre les mains de celui qui voudrait nuire au candidat élu. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter pour écarter ce risque ?

1 commentaire :

Le 13/10/2018 à 10:34, Laïc1 a dit :

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" Le problème est ailleurs : que se passe-t-il si, dans un délai de quinze jours, on décide de faire appel après les élections ? Le juge pourrait alors se transformer en outil entre les mains de celui qui voudrait nuire au candidat élu. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter pour écarter ce risque ?"

Le juge a jugé que telle information était fausse alors qu'elle était vraie ? Ben va falloir refaire l'élection, normal, non ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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