Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je déduis de votre réponse que le juge saisi en appel statuerait dans un délai de quarante-huit heures, ce qui serait très rapide. Je vous remercie de votre réponse qui me rassure et je rends un avis favorable à votre sous-amendement.

1 commentaire :

Le 13/10/2018 à 10:37, Laïc1 a dit :

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En 48 h, il va dire le contraire de ce qu'il a décidé 48 h plus tôt ? De plus en plus fort.

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