Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je déduis de votre réponse que le juge saisi en appel statuerait dans un délai de quarante-huit heures, ce qui serait très rapide. Je vous remercie de votre réponse qui me rassure et je rends un avis favorable à votre sous-amendement.
Le 13/10/2018 à 10:37, Laïc1 a dit :
En 48 h, il va dire le contraire de ce qu'il a décidé 48 h plus tôt ? De plus en plus fort.
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