Intervention de Michel Larive

Nous proposons de supprimer l'article 5, qui donne des pouvoirs exorbitants au CSA sans que les modalités de nomination de ses membres soient revues, sans offrir aucune garantie pour les droits et libertés, et sans définir précisément l'influence que peut avoir un État étranger sur le contenu éditorial d'une chaîne d'information.

Le CSA se voit doter de prérogatives juridictionnelles sans qu'aucun garde-fou ne soit mis en oeuvre. En effet, la nomination de ses membres par le fait du prince et le sentiment d'injustice que peuvent ressentir les justiciables sont deux éléments qui nous font penser que le CSA ne devrait pas se voir accorder de nouvelles compétences.

En réalité, peu de dispositions permettent d'assurer un procès équitable. D'ordinaire, le procès équitable se caractérise par le respect d'un certain nombre de principes comme le contradictoire, le jugement impartial et l'indépendance de la juridiction. Aucun de ces principes n'est respecté dans cet article. Où est le principe du contradictoire quand on est jugé par une seule instance, sans avoir son mot à dire ? Où sont l'impartialité et l'indépendance quand le président du CSA est désigné par le Président de la République ?

Le CSA est une instance non démocratique. Nous nous opposons donc à ce que lui soient transférées de nouvelles prérogatives tant que cette institution n'aura pas été repensée en profondeur.

Compte tenu de l'absence de garanties pour les libertés fondamentales et des abus éventuels qu'un pouvoir autoritaire pourrait en faire, nous proposons de supprimer cet article.