Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Un mot seulement pour dire que ces amendements m'apparaissaient comme strictement rédactionnels et techniques. Nous en débattons depuis dix minutes, alors qu'il s'agit seulement de permettre au secteur associatif de bénéficier d'une disposition qui s'applique déjà dans le secteur public et le secteur privé à but lucratif.

Vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, que notre disposition était trop large et qu'elle pouvait aussi concerner les musées. Puisque nous examinerons prochainement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pourquoi ne pas y présenter une nouvelle rédaction des amendements présentés par nos trois collègues, assez précise pour s'appliquer aux services de santé associatifs ? C'est du bon sens.

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