Intervention de Françoise Nyssen

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 9

Françoise Nyssen, ministre de la culture :

Je comprends votre intention, monsieur Reiss : l'esprit du texte est bien de demander au CSA d'utiliser ce pouvoir de recommandation dès lors que la nécessité s'en fait sentir. Mais il ne faut pas croire que ce pouvoir de recommandation ne serait adressé qu'aux seules plateformes qui ne s'acquitteraient pas de leur devoir de lutte contre la diffusion de fausses informations : il peut également être tourné, de manière générale, vers toutes les plateformes en amont de leur action, de manière à faciliter leur tâche. Par ailleurs, je ne voudrais pas que la condition de nécessité que vous proposez d'ajouter ne suscite des contestations malvenues. Pour ces raisons, et même si je partage votre préoccupation, je m'en remets à la sagesse de votre assemblée.

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