Intervention de Dimitri Houbron

Si !

La déchéance de nationalité pose un second problème, celui des apatrides. La France est, vous le savez, l'un des berceaux des droits de l'homme, et l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme interdit de rendre un individu apatride.

Enfin, l'objectif d'une peine est, en définitive, de dissuader. Or, je peux vous l'assurer, un terroriste qui a l'intention de passer à l'acte ne craint pas la déchéance de nationalité.

Dès lors, cette proposition est à la fois inefficace – puisqu'elle n'empêchera pas le passage à l'acte – et totalement inadmissible dans un État de droit tel que la France.