Intervention de Jean-Louis Masson

Nous vous proposons d'insérer, après l'article L. 214-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un article L. 214-4-1 ainsi rédigé : « Tout ressortissant étranger fait l'objet d'une interdiction administrative du territoire en raison d'un comportement lié à des activités à caractère terroriste ou portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est mis en détention dans l'attente de sa reconduction d'office hors du territoire national. » La clarté du libellé de cet article me dispense, je crois, de l'expliciter.