Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 10 octobre 2018 à 15h00
Lutte contre la fraude — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, en guise d'introduction, je citerai deux de nos ministres, même s'ils ne sont pas là. Bruno Le Maire : « L'évasion fiscale est une attaque contre la démocratie », mots prononcés lors de la crise provoquée par les révélations des Paradise papers ; Gérald Darmanin : « La fraude fiscale est un coup de poignard au pacte républicain ».

Ces deux phrases expliquent pourquoi nous voterons contre le texte et pourquoi nous présentons une motion de rejet préalable. Au demeurant, elles donnent la dimension du fléau : un coup de poignard, c'est mortel ; et on ne soigne pas un cancer avec une aspirine. Là réside tout le problème posé par le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui. Pire : on ne fait pas croire au malade qu'on va le soigner ainsi, ni que son état s'améliorera par ce truchement.

J'ouvrirai ma démonstration par l'évocation du projet de loi de finances pour 2019. Il prévoit la suppression de 2 313 équivalents temps plein pour le ministère des comptes publics, dont 213 pour le ministère de l'économie et des finances. D'après le syndicat Solidaires Finances publiques, 3 100 emplois ont disparu au sein des seuls services de contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques depuis 2010. On peut donc parler d'hypocrisie. Je ne vois pas très bien comment appliquer une loi visant à durcir la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales avec toujours moins de fonctionnaires, dont c'est le rôle et qui sont les premiers au front, du moins en théorie.

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