Intervention de Valérie Boyer

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis absolument sidérée. Vous venez de nous expliquer à nouveau que nous faisons la guerre contre le terrorisme avec les moyens de la paix, et invoquez un texte de 1978, qui est sûrement formidable mais, pour l'heure, près de 3 000 personnes étrangères représentant un danger avéré – puisque leur nom est inscrit dans un fichier – ne sont pas expulsées du territoire national. Vous ne proposez pas de solutions, alors que nous examinons un projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. C'est absolument aberrant !

Cela fait des heures que nous discutons de cette question : ces personnes sont repérées, nous les connaissons, mais vous nous dites qu'en vertu d'un texte de 1978, élaboré à une époque où la menace terroriste était non seulement inexistante mais également inimaginable, nous ne pouvons pas aller plus loin. Nous sommes là, madame la ministre, pour faire avancer les choses, pour élaborer la loi, pour faire en sorte que les policiers soient respectés et ne perdent pas de temps avec ces personnes identifiées et qui n'ont rien à faire en France. Ils doivent pouvoir se consacrer à la menace terroriste sur le territoire français, sans avoir près de 3 000 personnes à surveiller, sachant que chacune d'entre elles mobilise vingt-quatre policiers. Qui plus est, cela coûte une fortune au contribuable.

De plus, cela crée un sentiment d'injustice. À vous écouter nous lire tous les textes qui nous empêchent d'agir, j'ai l'impression qu'on est en train non seulement d'organiser notre propre impuissance, mais également de se complaire dans cette situation. Nous avons la possibilité d'agir en respectant l'État de droit, …