Intervention de Agnès Buzyn

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, l'exclusion du don du sang des personnes préalablement transfusées repose sur le principe de précaution vis-à-vis de virus émergents ou d'agents pathogènes susceptibles d'entraîner de nouvelles infections dangereuses pour l'homme, notamment d'agents pathogènes à durée d'action très lente ou très retardée, de type prion, comme ceux qui sont responsables de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Il s'agit en réalité de ne pas amplifier un risque en autorisant les personnes déjà transfusées, peut-être elles-mêmes porteuses d'un risque, à donner leur sang et à transmettre un tel agent à leur tour.

Nous ne disposons pas d'éléments objectifs permettant de suspecter l'existence de virus qui pourraient d'ores et déjà être transmis par ces donneurs. Toutefois, une analyse de risque a été réalisée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM, qui avait été saisie à ce sujet en 2016. En outre, un avis d'expert a été rendu en juillet 2017. L'ANSM conclut que l'exclusion permanente des anciens transfusés, qui avait été décidée par précaution, reste une mesure efficace et proportionnée, compte tenu notamment du contexte épidémiologique lié à la maladie de Creutzfeldt-Jakob qu'a connu la France. Elle considère qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause cette mesure, quelle que soit la date de la transfusion des candidats au don. Il convient donc d'en rester au principe de précaution, tel qu'il a été énoncé tout à l'heure, afin d'éviter la démultiplication du risque par des transfusions itératives entre personnes qui ont été elles-mêmes transfusées. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement.

Vous m'avez aussi interrogée, monsieur Descoeur, sur l'âge limite du don, actuellement fixé à soixante-dix ans. Celui-ci figure non pas dans la loi, mais dans un arrêté. En réalité, tout dépend de l'état de santé du candidat au don : il est évident qu'un insuffisant cardiaque âgé de moins de soixante-dix ans ne sera pas autorisé à donner son sang.