Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 22h00
Consolidation du modèle français du don du sang — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Il est défavorable, et je souhaite en donner les raisons.

Bien entendu, nous sommes très favorables à l'idée que l'ensemble des associations, les collectivités et tous ceux qui le souhaitent relaient les campagnes de promotion du don organisées par l'Établissement français du sang. L'État, d'une certaine façon, délègue cette tâche à ce dernier, dont c'est la mission et pour laquelle il est financé.

L'inscription dans la loi que l'État et l'EFS s'engagent « en collaboration avec les collectivités » oblige en quelque sorte ces dernières à s'impliquer dans le don du sang. Or, l'État, plus précisément le Gouvernement, veille surtout à ne pas imposer de missions nouvelles aux collectivités territoriales.

Je préfère donc que nous en restions au statu quo : la possibilité pour n'importe quelle collectivité de s'impliquer et de relayer. Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements, qui laisseraient entendre que les collectivités ont une mission supplémentaire.

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