Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le débat sur ce point a déjà eu lieu au cours de la précédente législature, et nous avions collectivement pris la décision d'écarter la possibilité que vous nous proposez maintenant, à trois mois de la mise en place de la réforme. Il ne me paraît pas souhaitable de changer les règles à quelques semaines de l'entrée en vigueur d'une réforme, surtout quand il s'agit d'un élément aussi structurant que le calcul du taux appliqué pour déterminer le montant du prélèvement à la source. Je suis donc défavorable à l'amendement.

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