Intervention de Véronique Louwagie

Le Gouvernement a récemment pris la décision de compenser les prélèvements indus par le versement au mois de janvier d'un acompte de 60 % de l'incidence des réductions et crédits d'impôt, ce qui montre bien qu'il est possible de modifier un dispositif quelques semaines avant son entrée en vigueur.

Le dispositif actuellement prévu par le Gouvernement est ubuesque, puisqu'il prévoit d'un côté des prélèvements, de l'autre le versement d'une somme correspondant aux réductions et crédits d'impôt. Notre amendement constitue une véritable solution, en ce qu'il permet de simplifier l'ensemble du dispositif.