Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le taux du prélèvement pouvant déjà être modulé à la hausse ou à la baisse et, s'agissant d'une modulation à la baisse et à tout moment, sur demande du contribuable, votre amendement est satisfait. Dès lors, je vous invite à le retirer.

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