Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Comme je l'ai dit précédemment, j'émettrai un avis défavorable à tous les amendements ne laissant pas vivre le dispositif en son état actuel, car je tiens à ce que nous soyons en mesure de l'évaluer. Certains amendements portent d'ailleurs sur des dispositifs dont la pérennité n'est pas certaine. Si je n'exclus pas une révision du dispositif dans le cadre d'un prochain PLF, à l'issue de l'évaluation qui aura été réalisée, pour le moment, je suis défavorable à toute mesure visant à modifier le dispositif actuel.

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