Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je voudrais appeler l'attention du rapporteur général et de Cendra Motin sur le fait qu'il existe des crédits qui, d'une année sur l'autre, peuvent perdre le caractère pérenne qu'ils revêtaient. Il en est ainsi des frais de garde d'enfants, qui ouvrent droit à des crédits d'impôt importants à des familles pas forcément très aisées : d'une année sur l'autre, les enfants concernés peuvent être scolarisés, ce qui fait qu'il n'est plus nécessaire de les faire garder. De nombreuses familles pourraient donc se trouver amenées à devoir rembourser en septembre des sommes importantes qu'elles auraient perçues en janvier, ce qui serait très préoccupant.

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