Intervention de Charles de Courson

Donnons des chiffres précis. Pour le dispositif correspondant à l'article 199 undecies B, le montant prévisionnel s'élève à 335 millions d'euros pour 2019. Nous savons que pour 2017, il y a eu 19 645 ménages concernés, soit un avantage fiscal moyen par ménage d'environ 15 000 euros. Ce n'est pas rien.

Dans le tome 2 des Évaluations des voies et moyens, j'ai peigné toutes les dépenses fiscales importantes. Le dispositif de l'article 199 undecies B en fait partie, à l'évidence, mais il y en a d'autres. Pourquoi le mécanisme du versement d'un acompte en janvier ne s'applique-t-il qu'à quatre avantages fiscaux ? Vous avez retenu les dons, or ils n'ont pas forcément un caractère régulier pour chaque contribuable car on peut choisir de donner une année et pas une autre. Je ne comprends pas la logique suivie par le Gouvernement.