Intervention de Julien Aubert

L'agriculture biologique est menacée par la multiplication des parasites, elle est victime des retards de l'ASP : je crois qu'il serait bon de lui envoyer un signal politique, d'autant qu'il s'agirait d'une avance de trésorerie qui ne se traduirait pas par une perte de recettes pour l'État.

Je dois dire que j'ai un peu de mal à comprendre l'argumentation du rapporteur général. Nous sommes la commission des finances et, comme le soulignait Charles de Courson, c'est le Parlement qui vote l'impôt. Certes, il faut peut-être donner les moyens à ses membres de faire des études d'impact pour évaluer en amont les dispositions qu'ils proposent et qui leur sont proposées. Mais on ne peut pas invoquer le fait que Bercy a le monopole de la compétence pour nous signifier qu'il nous est impossible de bouger le curseur vers le haut ou vers le bas, sinon autant rentrer chez nous.