Intervention de Julien Aubert

Je récuse ce qualificatif de « généreux », monsieur le rapporteur général. La Bruyère écrivait dans Les Caractères : « Je rends au public ce qu'il m'a prêté. » En l'occurrence, l'État rend une partie des impôts à ceux qui les ont déjà payés, sous forme de crédit d'impôt. Qu'on leur crédite ces sommes en janvier ou en novembre, elles restent un dû.

D'un point de vue politique, on sait que la réforme du prélèvement à la source est complexe. Elle peut entraîner des effets de bords, comme le dirait le rapporteur général : certains contribuables risquent de beaucoup y perdre. En maximisant le taux de l'acompte versé en début d'année, nous minimisons l'ampleur du décrochage entre les revenus de décembre et ceux de janvier. Un versement plus important permettrait de constituer un petit matelas à même d'amortir le choc du passage au prélèvement à la source.

Pour toutes ces raisons, j'estime que l'amendement défendu par Patrick Hetzel va dans le bon sens.