Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

C'est techniquement impossible. Pour prendre l'année n-1 comme année de référence, il faut attendre que les dépenses ouvrant droit à un avantage fiscal aient été engagées et déclarées. Or nous ne pouvons pas disposer de ces chiffres à temps.

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