Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J'imagine le coût administratif et humain du dispositif lorsque nous serons confrontés aux trop-perçus. Le remboursement de la réduction d'impôt due au titre du placement d'enfant en crèche, par exemple, ne s'apprécie par rapport à la situation de 2018, mais de 2017. Le remboursement interviendra en février, or l'enfant aura grandi, il ne sera plus à la crèche.

Il s'agit tout de même de sommes assez élevées, et nous serons devant des situations très compliquées, pour l'administration comme pour les familles, lorsque ces dernières se verront réclamer le trop-perçu ; je vous souhaite bien du plaisir !

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