Intervention de Marie-Christine Dalloz

C'est la troisième année consécutive que nous disons que ce prélèvement à la source, qui constitue un soi-disant outil de simplification, est d'une complexité extraordinaire. Nos entreprises, dont ce n'est pas la vocation, seront demain collectrices d'impôt de façon totalement bénévole, ce qui doit être souligné.

Nous considérons qu'une entreprise de moins de vingt-et-un salariés, qui ne dispose pas nécessairement d'un service des ressources humaines, devrait bénéficier d'une sorte de droit à l'erreur au cours des deux premières années d'entrée dans le dispositif.