Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ce BOFiP doit faire plusieurs pages et est probablement illisible pour la plupart des employeurs. De surcroît, il est stipulé que chaque cas sera traité individuellement. Que va-t-il donc se passer pour les employeurs qui n'auront pas déclaré ces revenus en tant que revenus exceptionnels susceptibles d'être soumis à l'impôt, lorsque chaque particulier fera sa déclaration en mai prochain ?

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