Intervention de Max Mathiasin

Notre amendement vise à supprimer la mesure de diminution drastique du plafond de l'abattement fiscal, créé en 1960 pour atténuer les effets des disparités sociales entre les outre-mer et la France hexagonale, applicable aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à la Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte.

Dans le présent projet de loi, le Gouvernement avance que seuls 4 % des foyers fiscaux seraient visés par la baisse du plafond et que la mesure devrait rapporter 70 millions d'euros par an pendant quatre ans. Or, dans le Livre bleu issu des Assises des outre-mer, le pourcentage annoncé était de 20 % des foyers fiscaux. Nous ne connaissons pas donc aujourd'hui le nombre de foyers fiscaux touchés par cette mesure, dont nous estimons qu'elle va directement entraîner un ralentissement de la consommation, laquelle est pourtant le moteur essentiel de l'économie ultramarine.

Vous expliquez qu'il s'agit d'affecter des revenus à ces collectivités en situation difficile, mais il s'agit de revenus qui sont déjà dans l'économie. C'est la raison pour laquelle, je demande le maintien de l'abattement, tel qu'il a été conçu et qu'il existe toujours actuellement. Les inégalités entre les outre-mer et la France hexagonale ne doivent pas s'accentuer.