Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les élus de La République en Marche, avec cette mesure, le Gouvernement réussit l'exploit d'augmenter de 10 % les impôts auxquels sont assujetties les populations d'outre-mer, et on ne parle pas ici de 50 000 foyers fiscaux mais de 150 000, ce qui est considérable !

En second lieu, vous humiliez ainsi ces populations, en faisant croire que nous sommes des assistés bénéficiant d'abattements indus. Tout ça parce que vous n'avez pas compris que ces abattements ont été mis en place pour compenser des écarts de prix entre l'Hexagone et l'outre-mer qui, dans les années 1960, étaient de l'ordre de 40 %. Ce n'est guère différent aujourd'hui, puisque le prix des denrées alimentaires est de 38 % supérieur outre-mer.

Avec la mesure que vous proposez, un couple dont le revenu fiscal annuel est de 55 000 euros paiera 2 400 euros d'impôts en plus, une famille âgée, 850 euros de plus, tout comme un couple avec enfants.

J'ignore comment vous pouvez prétendre que cette mesure entend remédier à une rupture d'égalité. L'article 73 de la Constitution indique très clairement en effet que des situations différentes peuvent justifier des traitements différents. Cela justifie l'abattement pour les outre-mer, et vous n'avez pas à faire croire que tous les Français sont sur un pied d'égalité, compte tenu du sous-développement de nos territoires.

C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.