Intervention de Lénaïck Adam

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLénaïck Adam :

Je soutiens pleinement la démarche de nos collègues. La baisse du plafond de l'abattement fiscal va à l'encontre de l'objectif principal du PLF, puisque cet objectif est de baisser les prélèvements obligatoires pour tous les Français, ce qui va d'ailleurs coûter plus de 6 milliards d'euros à l'État, pour relancer la consommation des ménages.

La mesure que vous proposez est donc non seulement injuste, mais ces effets récessifs sur une économie déjà sinistrée se répercuteront bien au-delà des 48 000 foyers fiscaux directement concernés. Au registre des injustices, il convient d'ailleurs de signaler que les entreprises individuelles d'outre-mer voient en 2018 leurs charges sociales augmenter de 30 millions d'euros, alors même que l'État vient de perdre 40 milliards d'euros de recettes pour alléger la fiscalité des entreprises.

Il faut savoir que, dans les DOM, seuls 20 % des contribuables sont redevables de l'impôt sur le revenu. Faut-il pour autant les considérer comme des nantis ? Je ne le crois pas, dans la mesure où, le plus souvent, ils supportent la solidarité locale à travers les impôts locaux – le taux de la taxe foncière est de 32 % en Guyane ! De fait, la solidarité locale est de plus en plus sollicitée pour compenser le recul de la solidarité nationale ; la décentralisation, notamment sociale, plombe le budget des collectivités locales et des ménages, ce qui explique la révolte sociale de 2009.

D'autres mouvements sociaux se sont produits en 2017 en Guyane – Mme Bareigts, qui était ministre, le sait. J'appelle l'attention de tous ici : chacun doit être responsable des décisions qui seront prises, chacun doit être responsable de la détermination de l'égalité et de la solidarité.

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