Intervention de Serge Letchimy

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Mes deux amendements visent à repousser, le premier de deux ans, le second d'un an, la date d'entrée en vigueur du dispositif. Cela donnera le temps de mener une évaluation, notamment des effets de seuil.

Je vous mets en garde : avec la suppression de l'abattement, les personnes qui ne payaient pas l'impôt sur le revenu risquent d'en devenir redevables. Ce ne sont pas 4,34 % des foyers fiscaux qui seront concernés, mais bien 20 %, et votre rapport induit en erreur les responsables politiques ici présents, notamment les députés du groupe La République en Marche : il faut qu'ils soient sensibilisés au fait que 20 % des foyers seront concernés par cette mesure.

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