Intervention de Serge Letchimy

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

J'ai une question à vous poser : qu'est-ce qui vous pousse à agir de suite ? Vous disposez d'une base juridique à la fois nationale et européenne qui vous donne jusqu'à 2020 pour dire si vous renouvelez les aides à finalité régionale autorisées par Bruxelles.

La TVA NPR aide les entreprises des outre-mer à conforter leur compétitivité de la manière la plus optimale, en autorisant une dynamique interne en entreprise. Vous allez lui substituer une prétendue subvention, à hauteur de 100 millions d'euros – l'équivalent du coût de la TVA NPR –, qui sera placée sous votre seule autorité. Vous recentralisez ainsi le développement économique, quand tout le monde parle de proximité et de développement économique.

C'est d'une absurdité incroyable ! Qu'est-ce qui vous guide ? Pourquoi agissez-vous ainsi, un an avant l'échéance ? Pourquoi ne pas prendre le temps de mener une évaluation des conséquences économiques d'une telle mesure, avant de décider ensemble ?

Monsieur le président, nous ne sommes pas là pour demander plus pour l'outre-mer ; nous ne sommes pas dans la quémande. Nous souhaitons juste rappeler qu'il faut accompagner ces territoires, qui ont dû passer il y a quelque temps du régime de l'économie de l'habitation à une nouvelle économie. C'est la transformation de l'économie qu'il faut financer et non saupoudrer çà et là des aides qui nous mettent sous dépendance.

Vous allez contre le sens de l'histoire. Cela m'étonne qu'une équipe « en marche », qui parle de progrès, ne soit pas en mesure de comprendre cela. C'est pourquoi je m'efforce de sensibiliser le Président de la République, le Premier ministre, la ministre des outre-mer et vous-mêmes, chers collègues. Ne conservez pas ce standard, car vous allez à l'échec !

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