Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Est-il raisonnable de défendre un mécanisme qui consiste à rembourser une TVA qui n'a pas été payée ? Est-ce que ce dispositif, qui existe depuis très longtemps, est efficace ? Ne vaut-il pas mieux placer ces 100 millions dans un fonds qui cible des investissements productifs ? La question qui devrait nous animer, me semble-t-il, c'est la création de ce fonds, sa mise en place, ses modalités de fonctionnement, car le grand danger de toutes ces affaires, c'est qu'il faut du temps et que les investissements ne courent pas les rues. Mais franchement, chers collègues des départements d'outre-mer, ne défendez pas l'indéfendable ! C'est un député de l'opposition qui vous le dit : soyons courageux.

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