Intervention de Max Mathiasin

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Monsieur le rapporteur général, je vous prie d'écouter nos préoccupations, même si vous avez dit tout à l'heure que vous ne reprendriez plus la parole sur ces amendements.

Nous nous obstinons à vous faire comprendre que nous n'avons pas décidé ces mesures, mais qu'elles font partie d'un ensemble, adopté pour remédier au retard structurel de nos économies. Aujourd'hui, le Gouvernement, sans que nous en discutions, prend la décision d'extraire 170 millions d'euros – 70 millions de l'impôt sur le revenu et 100 millions de la TVA NPR – pour abonder un fonds consacré au développement économique. Si nous regardons la répartition en termes de solidarité, ces sommes sont dévolues également à ceux qui n'étaient pas assujettis, comme Wallis-et-Futuna. Si péréquation il doit y avoir, elle doit jouer au niveau national pour que soient enfin mis en place les points de convergence promis lors de l'examen de la loi de programmation du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer.

On se rend compte aujourd'hui qu'un certain nombre de mesures sont de nature à créer des distorsions de développement, parce qu'elles n'ont pas été évaluées, parce qu'elles ne sont pas de nature à permettre un véritable développement économique. C'est la raison pour laquelle je demande, par cet amendement, de prendre le temps d'évaluer, de façon plus approfondie, les sommes en jeu et de discuter plus concrètement des modalités de leur redéploiement.

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