Intervention de Olivier Serva

Étant expert-comptable, je me servirai du cas de l'un de mes clients pour éclairer la défense de mon amendement I-CF1028. Cet entrepreneur guadeloupéen voulait acheter en France hexagonale une machine de 200 000 euros, grâce au plan de financement suivant : un tiers de défiscalisation, 10 % d'apport, TVA NPR pour 17 000 euros, un prêt bancaire pour le reste. Avec la suppression du dispositif et le refus de la banque d'accorder une rallonge de 17 000 euros, il ne peut plus financer son investissement.

Les commissaires doivent savoir que cette décision mettra un coup de frein à environ 100 millions d'euros d'investissements, en attendant que les sommes soient redéployées. C'est la raison pour laquelle je propose de suspendre l'arrêt du dispositif jusqu'à la mise en place du fonds exceptionnel d'investissements.

Quant à mon amendement I-CF1029, il est de repli et consiste à repousser d'un an la réforme de la TVA NPR.