Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Cet amendement vise à intégrer l'énergie solaire thermique au bouquet d'énergies ouvrant droit à un taux de TVA de 5,5 %, car elle n'entrait pas jusqu'à présent dans le champ des énergies pouvant bénéficier d'un taux de TVA réduit. Suite au rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, nous avons abondamment parlé d'écologie, tant lors de la séance de questions au Gouvernement que dans la presse. Il y va d'une loi qui s'adapte activement à l'évolution des technologies. L'énergie solaire thermique présente un grand intérêt en termes d'efficacité énergétique, et ses promoteurs pourront ainsi la déployer dans des conditions fiscales favorables.

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