Intervention de Joël Giraud
Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :La Guyane fait déjà l'objet d'une attention particulière. C'est la seule ZFANG, avec Mayotte, qui bénéficie de plein droit et sans condition d'activité de taux majorés d'abattement. Il est vrai que les experts-comptables et autres activités de conseil seront exclus de ce champ mais ils ne perdront pas le bénéfice des avantages dès 2019 puisque les droits acquis seront prorogés jusqu'à l'extinction des actuelles ZFA. Avis défavorable.
