Intervention de Joël Giraud

En complément de mon propos liminaire, je précise que le nouveau dispositif consiste à cibler les taux majorés sur les territoires et les secteurs jugés prioritaires d'une part, à savoir la Guyane et Mayotte, et, d'autre part, les activités de secteurs sensibles dans les autres collectivités. C'est pourquoi le taux majoré de plein droit est supprimé dans les trois îles que vous mentionnez. En revanche, tous les départements et régions d'outre-mer, y compris les trois îles en question, bénéficieront bien des abattements de droit commun, sachant que le taux de ces abattements est nettement renforcé par rapport aux taux existants.

Enfin, la condition liée aux dépenses de formation et à l'alimentation d'un fonds est supprimée pour qu'un plus grand nombre d'entreprises puisse bénéficier des avantages prévus. Cette condition, en effet, était très lourde et son non-respect limitait l'avantage fiscal. Je vous rassure néanmoins : la perte pour les organismes de formation devrait être de l'ordre de 3 millions d'euros par an, un montant qui sera très largement compensé par le plan d'investissement dans les compétences en outre-mer que prévoit le Gouvernement, avec un montant de 700 millions d'euros jusqu'en 2022. Avis défavorable.