Intervention de Joël Giraud

Je ne suis pas convaincu qu'il faille modifier le périmètre d'un dispositif tel que celui-ci avant même son entrée en vigueur, d'autant plus que je défendrai plus loin un amendement visant à imposer une évaluation de l'ensemble du système en 2020 afin de corriger d'éventuels dysfonctionnements. En attendant, laissons-le vivre et voyons comment il fonctionne.

Pour information, sont déjà éligibles aux abattements majorés toutes les activités récréatives et de loisirs ainsi que les enseignements sportifs dès lors qu'ils se rattachent directement à une activité hôtelière ou touristique. Il en va de même pour les transports maritimes et côtiers de passagers dans le cadre d'excursions, hors lignes ou régulières. Les amendements me paraissent donc satisfaits. Si d'aventure certaines activités restaient hors du champ des abattements majorés, c'est parce qu'elles ne se rattachent pas à une activité touristique.

Je rappelle au demeurant que les abattements de droit commun prévus sont beaucoup plus élevés que les taux en vigueur ; autrement dit, personne n'y perd.

Enfin, le détail du secteur du tourisme pour les ZFA, qui s'applique également aux nouvelles ZFANG, figure dans la doctrine fiscale. Si vous souhaitez lever toute ambiguïté, je vous suggère d'interroger le ministre afin que sa réponse, le cas échéant, fasse évoluer la doctrine. En attendant, je préfère vous proposer le retrait de ces amendements pour qu'ils soient redéposés en séance.