Intervention de Olivier Serva

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

Mon amendement vise à corriger une anomalie. Deuxième secteur de croissance des outre-mer après le tourisme, les activités industrielles sont éligibles – c'est ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – aux exonérations de charges sociales. Curieusement, elles ont elles aussi été oubliées du périmètre des ZFANG.

Je précise, monsieur le rapporteur général, que certaines zones y perdront, contrairement à ce que vous prétendez : certaines ZFU, qui seront supprimées, étaient bien plus puissantes et couvraient de nombreux secteurs outre-mer.

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